ACNF
Une instance notariale unique au service de l’intérêt général
Le Congrès des notaires de France est une institution de plus de 120 ans ayant pour objet unique de produire une réflexion annuelle d’intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens.
Ce long travail d’investigation est mené par une équipe de notaires encadrée par l’Association Congrès Notaires de France, resserrée autour d’un président et d’un rapporteur général, tous deux notaires, et suivie par un professeur de droit reconnu dans sa matière.
Répartis en plusieurs groupes appelées « commissions », ces notaires défrichent bénévolement le sujet retenu à côté d’une activité professionnelle intense.
Chaque année, le résultat de ce travail est livré à la société sous plusieurs formes :
- Un ouvrage très substantiel, d’environ 1 000 pages, largement diffusé, qui dresse un bilan du droit applicable au thème choisi, confronté à la réalité de la pratique professionnelle. Ce rapport est considéré comme une mine d’informations juridiques sur des thèmes sociétaux.
- Une série de propositions d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle soumises au vote des notaires de France, avant d’être relayées aux pouvoirs publics. Source d’inspiration pour améliorer la règle là où elle s’avère insuffisante ou inadaptée, et de proposition d’outils pédagogiques aux notaires.
- Un temps fort démocratique et politique annuel de 4 000 professionnels.
Cet évènement professionnel organisé chaque année dans une métropole différente, est ainsi un lien entre les notaires et les pouvoirs publics. C’est un rendez-vous pour prendre le pouls de la politique en matière de justice et d’accès au droit, au travers de l’intervention de personnalités politiques et économiques, et de la participation de 140 acteurs et partenaires économiques et associatifs.
L’exposition du Congrès des notaires de France accueille plus d’une soixantaine d’associations et de fondations françaises œuvrant dans tous les domaines de l’intérêt général.
Seul organe de la profession habilité à s’exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d’utilité publique. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à l’évolution du notariat et fournit des services collectifs aux notaires. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur du notariat participe à la réflexion sur les évolutions du droit et donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation. Le Conseil supérieur du notariat comprend plus de 100 collaborateurs au service de la profession notariale.
A l’occasion de la publication de son Rapport, le 116e Congrès des notaires de France confirme sa tenue au Palais des Congrès de Paris les 8, 9 et 10 octobre prochains dans un format « phygital » inédit.
