21 novembre 2024

RSE 

Programme européen de financement LIFE

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Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Chaque année, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires sélectionne et assiste des porteurs de projets français afin de les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne.

Présentation du programme LIFE 2021-2027

Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne, répartis en 4 sous-programmes :

  • Nature et Biodiversité – Doté de 2,14 milliards d’euros, ce sous-programme se concentre sur la protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées.
  • Économie Circulaire et Qualité de Vie – Avec un budget de 1,34 milliard d’euros, ce sous-programme vise à promouvoir une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources telles que l’eau, les sols et les matières premières, et lutte contre toutes formes de pollution.
  • Atténuation du Changement Climatique et Adaptation – Ce sous-programme dispose de 947 millions d’euros pour soutenir les efforts d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences.
  • Transition Énergétique Propre – Avec un financement de 997 millions d’euros, il appuie la transition vers des sources d’énergie propres et durables, notamment par la structuration des acteurs, l’outillage et le renforcement des compétences.

Principaux objectifs du programme LIFE

  • Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutres en carbone et résilientes.
  • Protéger, restaurer et améliorer notre environnement.
  • Ralentir et inverser la perte de biodiversité.
  • Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable.
  • Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONG, autorités publiques, groupes de citoyens, académiciens et autres.

Projets bénéficiaires

LIFE finance les projets destinés à :

  • Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l’Union en matière d’environnement.
  • Contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l’application de la législation et de la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement.
  • Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d’environnement.

ATTENTION : LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d’infrastructures. LIFE finance principalement les projets dits « proches du marché », proposant des solutions innovantes et démonstratives qui impactent positivement l’environnement, la gestion des déchets, l’économie circulaire ou l’atténuation du changement climatique.

Porteurs de projets éligibles

Les organismes publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d’un financement LIFE. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou les pays associés au programme LIFE (liste des pays participants). Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l’UE :

  • Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale…),
  • Organisations privées (PME, entreprises…),
  • Organisations privées non commerciales (à l’instar des ONG).

Zone géographique concernée

Sont concernés l’Europe, les régions ultrapériphériques de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer.

Fondements juridiques

Le programme LIFE est encadré par un règlement et un programme de travail pluriannuel (décision d’exécution). Chaque année, la publication d’un appel à projets par domaine prioritaire définit les conditions et critères d’éligibilité.

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